Arrêté du 13 juin 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Version INITIALE

NOR : SANH9502046A

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;
Vu l'article R. 5274 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés des 4 février 1991, 23 janvier 1992, 10 août 1992, 23 mars 1993, 8 août 1994 et 11 octobre 1994 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 28 avril 1995),
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils de suppléance fonctionnelle,
    d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3, 4 et 5 annexés au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle. - Injecteurs pour

    chronothérapie

    Série 25, no 1.
    Durée de validité: jusqu'au 12 juin 1996 (sauf mention particulière)


    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10813 a 10835
    ......................................................



    Les matériels de chronothérapie ne peuvent être utilisés qu'avec des médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché permettant ce mode d'administration ou, à défaut d'une telle autorisation, dans le cadre d'essais cliniques portant sur ces médicaments.


    HOMOLOGATION. - Matériel d'anesthésie-réanimation. - Urgence

    Série 25, no 2.
    Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)


    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10813 a 10835
    ......................................................









    Série 25, no 3.



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10813 a 10835
    ......................................................




    HOMOLOGATION. - Matériel de saisie et traitement des signaux physiologiques Série 25, no 4.
    Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)


    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10813 a 10835
    ......................................................




    Série 25, no 5.



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10813 a 10835
    ......................................................


Fait à Paris, le 13 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le chef de service,

J. LENAIN





Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,9 Mo