En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Cet avis annule et remplace un précédent avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, paru au Journal officiel du 1er juillet 1995.
Accord dont l'extension est envisagée:
Accord du 2 juin 1995.

Dépôt:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny.
Objet:
Fixation de la valeur du point.

Signataires:
Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (S.N.A.E.C.O.);
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.T.C.