Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 10 mars 1995, le montant des frais de gestion pouvant être imputé sur le produit de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est fixé pour l'année 1994 à 14 000 000 F.