Arrêté du 13 avril 1995 portant maintien en détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9500135A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 13 avril 1995, M. Pons (Jean-François), administrateur civil hors classe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de directeur des affaires monétaires à la Commission européenne depuis le 1er octobre 1989, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de directeur général adjoint à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mai 1994.