Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R.
123-51 du code de la sécurité sociale, en qualité de représentants du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministre du budget, au titre des trois sections:
1. Lorsque l'agent en cause est un agent de direction:
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant;
Le sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
2. Lorsque l'agent en cause est un agent comptable:
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant;
Le directeur de la comptabilité publique au ministère chargé du budget ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale en qualité de représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles:

(Assurance vieillesse)

Titulaires:
M. Chauvin (Serge), directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Essonne - Seine-et-Marne;
M. Delaugeas (Guy), directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Nord-Aquitaine;
Suppléants:
M. Chausset (Michel), directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Provence-Alpes-Corse;
M. Santa-Cruz (Bernard), directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Ain-Rhône-Nord-Isère;
M. Segura (Alain), directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Côte d'Azur;
M. Frances (Michel), directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Toulouse-Gascogne-Pyrénées-Quercy;
M. Guillard (Alain), directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans du Centre;
M. Lambert (Philippe), directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Dauphiné-Savoie.

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Titulaires:
M. Dubost (Pierre), directeur de la caisse Organic - région lyonnaise;
M. Routhier (Pierre), directeur de la caisse Organic - Bourgogne;
Suppléants:
M. Maniere (Philippe), directeur de la caisse Organic du département du Nord;
M. Serio (Benoît), directeur de la caisse Organic - Côte d'Azur-Corse;
M. Sabrie (Guy), directeur adjoint de la caisse Organic des non-sédentaires et industriels forains;
M. Lang (Jean-Pierre), directeur de la Caisse nationale d'allocation vieillesse de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie françaises;
M. Duhem (Philippe), directeur de la caisse Organic - Ile-de-France;
M. Cojean (Michel), directeur de la caisse Organic - 28-37.

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Titulaires:
M. Marchand (Jean-Michel), directeur de la caisse maladie régionale du Pas-de-Calais;
M. Fiamma (Jacques), directeur de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de la Côte d'Azur;
Suppléants:
M. Dérel (Jacques), directeur de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de Basse-Normandie;
Mme Casale (Simone), directeur de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de la Corse;
M. Sabourin (Jacques), directeur adjoint de la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants des Pays de la Loire;
M. Maurice (Jean-Louis), directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants du Languedoc-Roussillon;
M. Alberola (Alain), directeur de la caisse maladie régionale du Nord;
M. Castro (Pierre), directeur de la caisse maladie régionale d'Aquitaine.

(Assurance vieillesse)

Titulaires:
M. Gonzales (Roger), agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Nord-Aquitaine;
M. Cohort (Yves), agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Pyrénées-Atlantiques - Landes;
Suppléants:
M. Mennessier (Claude), agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Picardie;
M. Pelloux (Jean-Pierre), agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Côte d'Azur;
Mme Gally (Colette), agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Essonne - Seine-et-Marne;
M. Servant (Christian), agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Ain-Rhône-Nord-Isère;
M. Bruncvik (Théodore), agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Haute-Normandie;
M. Hannequin (Christian), agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Provence-Alpes-Corse.

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Titulaires:
Mme Kopecky (Marguerite), agent comptable de la caisse Organic - Côte d'Azur-Corse;
M. Chauveau (François), agent comptable de la caisse Organic - Bourgogne.
Suppléants:
Mme Hostachy (Christiane), agent comptable de la caisse Organic de la boucherie;
M. Ratel (Roland), agent comptable de la caisse Organic - Région lyonnaise, de la caisse Organic - Drôme-Ardèche et de la caisse Organic de la Loire;
M. Hochard (Jean-Jacques), agent comptable de la caisse Organic du Sud-Ouest-Atlantique;
M. Sellier (Alain), agent comptable de la caisse Organic d'Alsace;
Mlle Canac (Anne-Marie), agent comptable de la caisse Organic - Midi-Pyrénées;
M. Bonneau (Michel), agent comptable de la caisse Organic de Haute-Normandie et de la caisse Organic de Basse-Normandie.

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Titulaires:
M. Marty (Roger), agent comptable de la caisse d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes du Languedoc-Roussillon;
M. Lornois (Serge), agent comptable de la caisse maladie régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France et de la section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie.
Suppléants:
Mlle Creveuil (Françoise), agent comptable de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de Basse-Normandie;
M. Galea (Antoine), agent comptable de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de Côte d'Azur;
M. Voron (Bernard), agent comptable de la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants des Pays de la Loire;
M. Lesert (Jean-Marc), agent comptable de la caisse maladie régionale des professions artisanales d'Ile-de-France;
Mme Choly (Béatrice), agent comptable de la caisse maladie régionale de Bourgogne;
M. Boulay (Jean-Pierre), agent comptable de la caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Centre.

Art. 3. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, en qualité de représentants élus des conseils d'administration:

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Titulaires:
M. Tailleur (Serge), administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Picardie;
Mme Robert (Nicole), administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans du Centre.
Suppléants:
M. Lavauvre (Roger), administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bourgogne;
M. Marchesi (Armand), administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Côte d'Azur;
M. Duffau (Gilbert), administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Toulouse-Gascogne-Pyrénées-Quercy;
M. Trog (Henri), administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Alsace-Moselle;
M. Anglade (Robert), administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Tarn-Aveyron;
M. Birrer (Raymond), administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Franche-Comté.

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Titulaires:
M. Odic (Jean), administrateur de la caisse Organic d'Armor;
M. Besse (René), administrateur de la caisse Organic de Haute-Normandie.
Suppléants:
M. Ancelin (René), administrateur de la caisse Organic de Provence;
M. Chemorin (Maurice), administrateur de la caisse Organic - Puy-de-Dôme-Allier;
M. Liege (Jean), administrateur de la caisse Organic de Loire-Atlantique;
M. Rabier (Jean), administrateur de la caisse Organic Drôme-Ardèche;
M. Morelle (Maxime), administrateur de la caisse Organic du département du Nord;
M. Generet (Jean-Pierre), administrateur de la caisse Organic de Franche-Comté.

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Titulaires:
M. Quévillon (Gérard), administrateur de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de Basse-Normandie;
M. Langlois de Rubercy (Yves), administrateur de la caisse d'assurance maladie des professions libérales Provinces.
Suppléants:
M. Le Stum (Jean), administrateur de la caisse régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants de Bretagne;
Mme Bourdine (Hélène), administrateur de la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants des Pays de la Loire;
M. Cordier (Pierre), administrateur de la caisse maladie régionale de Franche-Comté;
M. Haudiquet (Alain), administrateur de la caisse maladie régionale de Franche-Comté;
M. Saccadas (Laurent), administrateur de la caisse maladie régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France;
M. Hamon (Gérard), administrateur de la caisse régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants de Bretagne.

Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau A 2 de la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.

Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.