Arrêté du 28 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes

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NOR : MENF9500700A

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints, notamment son article 2;
Vu le décret no 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes, modifié par l'arrêté du 28 octobre 1993,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 1er. - Le groupe supérieur des emplois d'inspecteur d'académie,
    directeur des services départementaux de l'éducation nationale, comporte les emplois ouverts dans les départements suivants: Aisne, Alpes-Maritimes,
    Bouches-du-Rhône, Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret,
    Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise,
    Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines,
    Somme, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,
    Val-d'Oise et Réunion. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.


Fait à Paris, le 28 avril 1995.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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