Arrêté du 10 avril 1995 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9401088A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 10 avril 1995, M. Chenard (Daniel),
    administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché dans le corps des sous-préfets pour une période de cinq ans à compter du 25 avril 1994.