CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-91 du 21 février 1995 modifiant la décision no 91-561 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Normandie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9501091S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-561 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Normandie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-561 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Signal de Charlemagne, 61220 La Coulonche.
    < < Altitude du site: 345 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 370 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    < < Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 190o/30o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,6 Mo