Décret du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional des Grands-Causses (Midi-Pyrénées)

Version INITIALE

NOR : ENVN9530047D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, R. 244-1 à R. 244-16;
Vu la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement;
Vu la charte constitutive du parc naturel régional des Grands-Causses;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la protection de la nature, lors de sa séance du 29 mars 1995;
Vu l'avis favorable de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 3 avril 1995;
Vu l'avis favorable du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 avril 1995;
Vu l'avis favorable du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 avril 1995;
Vu les avis favorables du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 mars 1995 et du 20 mars 1995;
Vu l'avis favorable du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 avril 1995;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 16 décembre 1994 approuvant la charte du parc naturel régional des Grands-Causses;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil général de l'Aveyron en date du 28 novembre 1994 approuvant la charte du parc;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte du parc;
Vu la délibération du bureau de la chambre d'agriculture du département de l'Aveyron en date du 5 décembre 1994 approuvant la charte du parc et adhérant au syndicat mixte de gestion;
Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre des métiers du département de l'Aveyron en date du 5 décembre 1994 approuvant la charte du parc et adhérant au syndicat mixte de gestion;
Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de Millau, en date du 16 novembre 1994 approuvant la charte du parc et adhérant au syndicat mixte de gestion;
Vu la délibération du conseil syndical du syndicat mixte A 75, en date du 14 novembre 1994 approuvant la charte du parc et adhérant au syndicat mixte de gestion,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Grands-Causses, les territoires des communes de:

    Canton de Belmont-sur-Rance


    Belmont, Montlaur, Mounès-Prohencoux, Murasson, Rebourguil,
    Saint-Sever-du-Moustier.

    Canton de Camarès


    Arnac-sur-Dourdou, Brusque, Camarès, Fayet, Gissac, Mélagues, Montagnol,
    Peux et Couffouleux, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès.

    Canton de Campagnac


    Campagnac, La Capelle-Bonance, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Martin-de-Lenne,
    Saint-Saturnin-de-Lenne.

    Canton de Cornus


    Le Clapier, Cornus, Fondamente, Lapanouse-de-Cernon, Marnhagues et Latour,
    Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Le Vial-du-Pas-de-Jaux.

    Canton de Millau-Ouest


    Comprégnac, Creissels, Millau-Ouest, Saint-Georges-de-Luzençon.

    Canton de Millau-Est


    Aguessac, Compeyre, Millau-Est, Paulhe.

    Canton de Nant


    La Cavalerie, La Couvertoirade, L'Hospitalet, Nant, Saint-Jean-du-Bruel,
    Sauclières.

    Canton de Peyreleau


    La Cresse, Peyreleau, Rivière-du-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite,
    Saint-André-de-Vezines, Veyreau.

    Canton de Saint-Affrique


    La Bastide-Pradines, Calmels-et-Le-Viala, Roquefort-sur-Soulzon,
    Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.

    Canton de Saint-Beauzély


    Castelnau-Pégayrols, Montjaux, Saint-Beauzély, Verrières, Vial-du-Tarn.

    Canton de Saint-Rome-de-Tarn


    Ayssènes, Brousse-le-Château, Costes-Gozon, Saint-Rome-de-Tarn,
    Saint-Victor-et-Melvieu, Le Truel.

    Canton de Saint-Sernin-sur-Rance


    Balaguier-sur-Rance, La Bastides-Solages, Brasc, Combret, Coupiac,
    Laval-Roquecezière, Martrin, Montclar, Montfranc, Plaisance, Pousthomy,
    Saint-Juéry, Saint-Sernin-sur-Rance, La Serre.

    Canton de Séverac-le-Château


    Buzeins, Lapanouse-de-Séverac, Lavernhe, Recoules-Prévinquières,
    Séverac-le-Château.

    Canton de Vezins-du-Lévezou


    Saint-Laurent-de-Lévezou, Saint-Léons, Ségur, Vezins,
    tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc annexés au présent décret.


  • Art. 2. - Le parc naturel régional des Grands-Causses est régi par la charte adoptée par la région Midi-Pyrénées le 16 décembre 1994 et annexée au présent décret (1).


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Midi-Pyrénées.
Fait à Paris, le 6 mai 1995.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

MICHEL BARNIER

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