Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 28 juillet 1995, est autorisée au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.).
Est autorisée au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.).
Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.F.E.P. externe auront lieu du 21 au 29 mars 1996, en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours externe du C.A.P.E.S.
A l'exception du concours organisé dans la section Education musicale et chant choral, dont les épreuves auront lieu à Paris, les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de Brest (Finistère), Cayenne (Guyane), Metz (Moselle), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Pau (Pyrénées-Atlantiques), Papeete (Polynésie française), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) et en outre à Tours (Indre-et-Loire), sauf pour la section Arts plastiques.
Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.P.E.T. externe auront lieu, pour toutes les options et sections, les 2 et 3 avril 1996, en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours externe du C.A.P.E.T.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de Metz (Moselle), Cayenne (Guyane),
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Papeete (Polynésie française), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ces concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts le 15 septembre 1995.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.
La fermeture des services télématiques aura lieu le mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le vendredi 1er décembre 1995, à 17 heures au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 1er décembre 1995 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie, ou au vice-rectorat du territoire d'outre-mer, ou auprès du responsable du service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le ressort duquel ils ont leur résidence personnelle.
Toutefois les candidats admis en première année d'institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie de cet institut.
Les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, les agents non titulaires de l'Etat, en activité, s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement de leur choix.
Des arrêtés ultérieurs fixeront pour chaque concours le nombre de contrats offerts, sa répartition entre les sections, et éventuellement les options, et le calendrier des épreuves d'admissibilité.

Nota. - Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à la division des examens et concours de leur académie et, pour la région parisienne, au service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex.