Arrêté du 19 avril 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9500698A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 avril 1995, M. Lahaye (Alain), secrétaire administratif d'administration centrale, est nommé, à compter du 1er mai 1995, régisseur de recettes auprès du centre d'études et de prospective des villes et territoires, en remplacement de Mme Beaudufe (Nicole), admise à faire valoir ses droits à la retraite.