Arrêté du 13 avril 1995 portant nomination des coprésidents du comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale

Version INITIALE

NOR : PRMX9500724A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 1995, M. Briffod (Alain), inspecteur général des finances, et M. Henaff (Pierre), inspecteur général des affaires maritimes, sont nommés coprésidents du comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale.

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