Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1995, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs.

Aviculture

La coopérative dite S.C.A. Sarlat Périgord foie gras, agréée le 4 mai 1993 sous le numéro 24-462, dont le siège social est établi à Sarlat (Dordogne),
est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1996 pour les palmipèdes à foie gras sur la circonscription territoriale suivante: Arrondissement de Sarlat-la-Canéda ((Dordogne);
Canton de Fumel (Lot-et-Garonne);
Canton de Cazals (Lot);
Canton de Gourdon (Lot);
Canton de Payrac (Lot);
Canton de Salviac (Lot);
Canton de Souillac (Lot);
Canton d'Ayen (Corrèze);
Canton de Larche (Corrèze).
La coopérative dite S.C.A. Périgord Quercy foie gras, agréée le 12 novembre 1971 sous le numéro 1515, dont le siège social est établi à Thiviers (Dordogne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1996 pour les palmipèdes à foie gras sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Dordogne;
Canton de Châlus (Haute-Vienne);
Canton de Nexon (Haute-Vienne);
Canton de Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne);
Canton de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
La coopérative dite S.C.A. de producteurs de palmipèdes à foie gras du Périgord (Scopal), agréée sous le numéro 2303, dont le siège est établi à Saint-Alvère (Dordogne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1996 pour les palmipèdes à foie gras sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Dordogne;
Canton de Duras (Lot-et-Garonne);
Canton de Lauzun (Lot-et-Garonne);
Canton de Cancon (Lot-et-Garonne);
Canton de Castillonnès (Lot-et-Garonne);
Canton de Fumel (Lot-et-Garonne);
Canton de Monflanquin (Lot-et-Garonne);
Canton de Villeréal (Lot-et-Garonne).
La coopérative dite S.I.C.A. SPE, dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1996 pour les palmipèdes à foie gras sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Dordogne;
Canton de Duras (Lot-et-Garonne);
Canton de Lauzun (Lot-et-Garonne);
Canton de Castillonnès (Lot-et-Garonne);
Canton de Fumel (Lot-et-Garonne);
Canton de Monflanquin (Lot-et-Garonne);
Canton de Villeréal (Lot-et-Garonne);
Canton de Cazals (Lot);
Canton de Gourdon (Lot);
Canton de Payrac (Lot);
Canton de Salviac (Lot);
Canton de Souillac (Lot);
Canton d'Ayen (Corrèze);
Canton de Juillac (Corrèze);
Canton de Larche (Corrèze);
Canton de Lubersac (Corrèze).

Elevage

La coopérative dite S.C.A. Chevaux d'oc, agréée le 24 juin 1994 sous le numéro 008/MID/93, dont le siège social est établi à Albi (Tarn), est reconnue en qualité de groupement de producteurs à compter du 30 avril 1994 et jusqu'au 30 avril 1996 dans le secteur des équins sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Cassagnes-Bégonhès (Aveyron);
Canton de Naucelle (Aveyron);
Canton de Réquista (Aveyron);
Canton de Rignac (Aveyron);
Canton de La Salvetat-Peyrales (Aveyron);
Canton de Baraquevillé-Sauveterre (Aveyron);
Canton de Aubin (Aveyron);
Canton de Capdenac-Gare (Aveyron);
Canton de Decazeville (Aveyron);
Canton de Montbazens (Aveyron);
Canton de Najac (Aveyron);
Canton de Rieupeyroux (Aveyron);
Canton de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron);
Canton de Villeneuve (Aveyron);
Département du Tarn;
Département de Tarn-et-Garonne;
Canton de Castelnaudary-Nord (Aude);
Canton de Castelnaudary-Sud (Aude);
Canton de Mas-Cabardès (Aude);
Canton de Peyriac-Minervois (Aude);
Canton de Saissac (Aude);
Canton d'Olargues (Hérault);
Canton d'Olonzac (Hérault);
Canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault);
Canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault);
Canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée à l'union de coopératives dite Groupe Coralis, agréée sous le numéro N 2484, dont le siège social est établi à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), est désormais transférée à la Société coopérative agricole Coralis.

Fruits et légumes

La coopérative dite Société coopérative agricole Les Fruits du Berry, agréée le 20 novembre 1992 sous le numéro CEN 003, dont le siège social est établi aux Aix-d'Angillon (Cher), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les pommes et les poires sur la circonscription territoriale suivante:
Département du Cher;
Canton de La Châtre (Indre);
Canton de Saint-Sevère-sur-Indre (Indre);
Canton d'Issoudun-Nord (Indre);
Canton d'Issoudun-Sud (Indre);
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle (Indre);
Canton de Vatan (Indre);
Canton de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher);
Canton de Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher);
Canton de Salbris (Loir-et-Cher);
Canton de Jargeau (Loiret);
Canton de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret).

Productions spéciales

L'Association des producteurs d'huile essentielle de Haute-Provence,
déclarée le 20 juillet 1993, dont le siège social est établi à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les lavandes, le lavandin et la sauge sclarée sur la circonscription territoriale suivante:
Département des Alpes-de-Haute-Provence.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1995:

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 à l'union de coopératives Union des agriculteurs du Comminges (U.A.C.), dont le siège social est établi à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), est désormais limitée au 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1993 modifié à l'union de coopératives Union des agriculteurs du Comminges (U.A.C.), dont le siège social est établi à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), est désormais limitée au 30 juin 1995.

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes de terre primeurs, accordée par l'arrêté du 3 août 1964 modifié au syndicat Groupement de producteurs de pommes de terre, haricots et légumes de la région du bassin de l'Adour, dont le siège social est établi à Habas (Landes), est désormais limitée au 31 juillet 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes et les poires, accordée par l'arrêté du 7 mai 1979 modifié à la Société coopérative fruitière (Cofrar), dont le siège social est établi à Pamiers (Ariège), est désormais limitée au 31 janvier 1996.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1995:

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets, accordée par l'arrêté du 25 mai 1965 modifié à la coopérative Société coopérative agricole des éleveurs de la Champagne (C.A.E.C.), dont le siège social est établi à Caurel (Marne), est maintenue jusqu'au 30 juin 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1972 modifié à la coopérative Société coopérative agricole de la vallée de la Drôme (C.A.V.D.), dont le siège est établi à Crest (Drôme), est maintenue au-delà du 31 janvier 1995.

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'Association des vignerons coopérateurs du Fitou et des hautes Corbières, dont le siège social est établi à La Palme (Aude), est maintenue au-delà du 31 janvier 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'Union celliers Jean d'Alibert,
dont le siège social est établi à Peyriac-Minervois (Aude), est maintenue au-delà du 31 janvier 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'Association des vignerons de la Vicomte d'Aumelas, dont le siège social est établi à Plaisan (Hérault), est maintenue au-delà du 31 janvier 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'Association des caves coopératives des vins du soleil (Vinsol), dont le siège social est établi à Lignan-sur-Orb (Hérault), est maintenue jusqu'au 30 octobre 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'Association des vignerons des vallées de l'Agly et de la Tet, dont le siège social est établi à Estagel (Pyrénées-Orientales), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'Association Vernad'Orb en Saint-Chinian, dont le siège social est établi à Saint-Chinian (Hérault), est maintenue au-delà du 31 janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 1994:
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 à l'Association des vignerons du Crest et de l'Agly, dont le siège social est établi à Claira (Pyrénées-Orientales), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
L'effet de la reconnaissance est limité à:
Cave coopérative la Baixanencque;
Cave coopérative de Claira;
Cave coopérative d'Opoul;
Cave coopérative de Saint-Hippolyte;
Cave coopérative du Château de Calce;
Cave coopérative d'Espira de l'Agly;
Cave coopérative de Pyrestortes.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1995:

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1980 modifié susvisé à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole Gelap-Union, dont le siège social est établi à Aigueperse (Puy-de-Dôme), est étendue pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Loire;
Canton de Fay-sur-Lignon (Haute-Loire);
Canton de Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire);
Arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire).

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins finis, accordée par arrêté du 28 juillet 1972 modifié à la coopérative Coopérative agricole de production d'animaux de viande et d'élevage du Calvados (C.A.P.A.V.E.C.), dont le siège social est établi à May-sur-Orne (Calvados), est étendue pour les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Arrondissement de Bernay (Eure);
Canton de Breteuil (Eure);
Canton de Conches-en-Ouche (Eure);
Canton de Rugles (Eure);
Canton de Verneuil-sur-Avre (Eure);
Canton de Courtomer (Eure);
Canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne);
Canton d'Exmes (Orne);
Canton de La Ferté-Frenel (Orne);
Canton de Gacé (Orne);
Canton du Merlerault (Orne);
Canton de Mortrée (Orne);
Canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne);
Canton de L'Aigle-Est (Orne);
Canton de Longny-au-Perche (Orne);
Canton de Mortagne-au-Perche (Orne);
Canton de Moulins-la-Marche (Orne);
Canton de Tourouvre (Orne);
Canton de L'Aigle-Ouest (Orne).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1980 modifié à la coopérative S.C.A. des producteurs herbagers de viande en Normandie (P.H.V.N.), dont le siège social est établi à Lisieux (Calvados), est retirée pour les bovins finis, cette activité ayant été reprise par la Coopérative agricole de production d'animaux de viande et d'élevage du Calvados (C.A.P.A.V.E.C.).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 8 juillet 1983 modifié à la coopérative Société coopérative des producteurs de porcs du Berry et du Limousin (Beliporc), dont le siège social est établi à Châteauroux (Indre), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton du Dorat (Haute-Vienne);
Canton de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne);
Canton de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 28 janvier 1977 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Groupement des éleveurs de bovins et ovins de l'Ouest (Grelbo), dont le siège social est établi à Alençon (Orne), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir);
Canton de Brou (Eure-et-Loir);
Canton de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir);
Canton de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir);
Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir);
Canton de La Loupe (Eure-et-Loir);
Canton de Thiron (Eure-et-Loir).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié à la coopérative S.C.A. et agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est étendue, pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Dinan-Est (Côtes-d'Armor);
Canton de Dinan-Ouest (Côtes-d'Armor).

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les prunes d'ente, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à l'union de coopératives Union des pruniculteurs individuels (U.P.I.), dont le siège social est établi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est étendue sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Remoulins (Gard);
Département des Bouches-du-Rhône.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les tomates destinées à la transformation et les pommes de terre, accordée par l'arrêté du 9 avril 1994 à la Société coopérative agricole terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est étendue aux légumes destinés à la transformation suivants:
Maïs doux, pois, flageolets, haricots verts, carottes, choux-fleurs.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les carottes, tomates, fraises, accordée par l'arrêté du 25 avril 1983 modifié à la Société coopérative agricole Saumur Vivy Primeurs, dont le siège social est établi à Vivy (Maine-et-Loire), est étendue aux choux, choux-fleurs,
courgettes, salades, melons, asperges, poireaux, concombres et cornichons,
navets, radis et aux petits fruits rouges.

Viticulture

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs,
accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié à l'association Les Vignerons du Salaves, dont le siège social est établi à Quissac (Gard), est limité à:
Cave coopérative d'Aspères;
Cave coopérative de Pompignan;
Cave coopérative de Saint-Hyppolyte-du-Fort;
Cave coopérative de Canaules;
Cave coopérative de Carnas;
Cave coopérative de Durfort;
Cave coopérative de Quissac;
Cave coopérative Saint-Théodorit;
Cave coopérative de Moulézan;
Cave coopérative des Vignerons d'Art;
Cave coopérative de Saint-Clément - Gailhan;
Cave coopérative de Sommières;
Cave coopérative de Fontanès.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin, accordée par l'arrêté du 28 janvier 1981 modifié à l'union des coopératives Les Vignerons des Garrigues, dont le siège social est établi à Saint-Césaire-lès-Nîmes (Gard), est limité à:
Cave coopérative de Brouzet;
Cave coopérative de Cardet;
Cave coopérative de Cruviers-Lescours;
Cave coopérative de Lecques;
Cave coopérative de Lezan;
Cave coopérative de Maruéjols-lès-Gardon;
Cave coopérative de Massillargues-Atuech;
Cave coopérative de Ners;
Cave coopérative de Ribaute-les-Tavernes;
Cave coopérative de Saint-Hilaire-de-Brethmas;
Cave coopérative de Souvignargues;
Cave coopérative de Tornac;
Cave coopérative de Vézenobres;
Cave coopérative Villevieille;
Cave coopérative de Vic-le-Fesq;
Vignerons du Mont-Bouquet et du Coiran.

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 25 avril 1985 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Ovilor, dont le siège social est établi à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle), est retirée en raison de l'extension de la reconnaissance de Cobevihm, qui a repris les activités d'Ovilor.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié au Syndicat des producteurs de porcs de Lorraine (Porcilor), dont le siège social est établi à Croismare (Meurthe-et-Moselle), est retirée, en raison de l'extension de la reconnaissance de Porci-Est, qui a repris les activités de Porcilor.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs ovins, pour les ovins de race avranchine, ovins de race Roussin de La Hague, accordée par l'arrêté du 19 janvier 1983 modifié au syndicat Groupement de vente de reproducteurs des races ovines de l'Avranchin et du Roussin, dont le siège social est établi à Saint-Lô (Manche), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.

Modification de l'agrément du comité économique agricole

de la prune d'ente et du pruneau d'Agen

L'effet de l'agrément en qualité de comité économique agricole pour la prune d'ente et le pruneau d'Agen, accordé au syndicat régi par la loi du 21 mars 1884, déclaré le 15 juin 1965, dit Comité économique agricole de la prune d'ente et du pruneau d'Agen, dont le siège social est établi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est étendu au département des Alpes-de-Haute-Provence.