Décret du 11 avril 1995 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500240D

  • Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1995, les ingénieurs du corps des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er janvier 1995:
    Legrigeois (Eric);
    Chasse (Patrick);
    Schmitt (Dominique).