Décision du 27 mars 1995 portant agrément d'un centre de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4

Version INITIALE

NOR : INDD9500516S

  • Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 mars 1995,
    l'association Arc-en-Ciel Formation est agréée pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices de divertissement du groupe K 4 pour une durée de cinq ans.