Arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RESM9500690A

Le ministre du budget, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation;
Vu le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978, modifié par le décret no 93-1438 du 31 décembre 1993;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par les décret no 84-154 du 1er mars 1984 et no 89-947 du 22 décembre 1989, portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service, modifié par le décret no 93-1439 du 31 décembre 1993;
Vu les décisions du comité interministériel de l'aménagement du territoire en date du 29 janvier 1992, du 23 juillet 1992, du 10 février 1993, du 12 juillet 1993 et du 20 septembre 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du Centre national de la recherche scientifique,
    mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne, avant le 1er janvier 1997, pour y rejoindre leur service dans le cadre d'une des opérations de localisation en province dont la liste figure en annexe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    Alsace


    Centre de biologie moléculaire et de génie génétique, à Illkirch.
    Centre de recherche sur la physicochimie des surfaces, à Mulhouse.
    Laboratoire d'astronomie à l'observatoire de Strasbourg.
    Institut de physicochimie des matériaux, à Strasbourg.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.
    Sciences chimiques: laboratoire de R.M.N. et modélisation moléculaire, à Strasbourg.


    Aquitaine


    Laboratoire de chimie du solide, à Bordeaux.
    Institut de recherche en biologie médicale, à Bordeaux.
    Equipes d'algorithme arithmétique et de mathématiques du vivant, à Bordeaux. Centre de physique moléculaire et hertzienne et laboratoire de cristallographie et de physique cristalline, à Bordeaux.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.


    Auvergne


    Renforcement des sciences de la vie: Biomove, à Clermont-Ferrand.
    Accroissement du département des sciences de l'homme et de la société:
    anthropologie, à Clermont-Ferrand.
    Sciences pour l'ingénieur (en liaison avec le Cemagref), à Clermont-Ferrand. Mathématiques, à Clermont-Ferrand.
    Développement de la physique nucléaire et physique des particules (1r phase), à Clermont-Ferrand.


    Basse-Normandie


    Centre de géomorphologie, à Caen.
    Laboratoire de circulation et métabolisme du cerveau (Cyceron), à Caen.
    Maison des sciences de l'homme, à Caen.
    Bureau des pensions et des accidents du travail du service du personnel, à Caen.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.


    Bourgogne


    Création de l'Institut européen du goût à Dijon.


    Bretagne


    Unité de recherche en géophysique marine, à Brest.
    Institut polaire, à Brest.
    Equipe technique de l'I.N.S.U., à Brest.
    Laboratoire de biologie moléculaire, à Rennes.
    Institut de recherche sur l'environnement, à Rennes.
    Laboratoires de physique atomique et moléculaire, de spectroscopie du solide et d'électronique quantique et de physique cristalline, à Rennes.
    Centre d'études d'océanographie et de biologie marine (biologie cellulaire), à Roscoff.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.
    Renforcement des sciences de l'homme et de la société: recherches sur les institutions et les marchés, à Rennes.


    Centre


    Centre de recherche sur la matière divisée, à Orléans.
    Centre de recherche sur la physique des hautes températures (R.M.N. solide à hauts champs), à Orléans.
    Institut de la transgénose-biologie du développement, à Orléans.
    Institut de recherches et d'histoire des textes, à Orléans.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.
    Renforcement des sciences pour l'ingénieur, à Orléans.
    Consolidation du centre de biophysique moléculaire (biostructures macromoléculaires et cellulaires), à Orléans.


    Franche-Comté


    Institut des microtechniques, à Besançon.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.


    Haute-Normandie


    Centre d'études et de recherches technologiques en aérothermique et moteurs et laboratoire de phénomènes de transport dans les milieux à réaction, à Rouen.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.


    Languedoc-Roussillon


    Centre de génétique moléculaire, à Montpellier.
    Laboratoire de biologie structurale, à Montpellier.
    Laboratoires de physique de la matière désordonnée, semiconducteurs et physique théorique, à Montpellier.
    Laboratoire d'astrophysique, à Montpellier.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.
    Sciences de la vie: institut de génétique humaine (en liaison avec l'I.N.S.E.R.M.), à Montpellier.
    Sciences chimiques: laboratoire des membranes et procédés membranaires, à Montpellier.
    Création d'une équipe de chimie théorique à l'université Montpellier-II.


    Lorraine


    I.N.I.S.T., à Nancy.
    Laboratoire de chimie-physique, à Nancy.
    Laboratoire de mathématiques appliquées, à Nancy.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.


    Midi-Pyrénées


    Institut de pharmacologie et biologie structurale (interface chimie-biologie), à Toulouse.
    Unités de recherche en biologie du site de Rangueil, à Toulouse.
    Centre de recherche Cerveau et cognition, à Toulouse.
    Observatoire Midi-Pyrénées, à Toulouse.
    Institut des sciences de la Terre, à Toulouse.
    Institut de mathématiques, à Toulouse.
    Laboratoire de physique moléculaire, physique quantique, physique des solides et champs magnétiques pulsés, à Toulouse.
    Maison de la recherche en sciences de l'homme et de la société, à Toulouse. Service de l'organisation et du système d'information (S.O.S.I.), à Toulouse.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.
    Sciences chimiques: développement de la chimie organique des éléments de transition, à Toulouse.


    Nord - Pas-de-Calais


    Institut de biologie, à Lille.
    Institut d'électronique et de micro-électronique du Nord (I.E.M.N.), à Lille.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.
    Pôle optique et laser, à Lille.


    Pays de la Loire


    Renforcement des sciences de l'homme et de la société (maison Ange-Guépin), à Nantes.
    Développement des sciences chimiques au centre de microcaractérisation des matériaux, à Nantes.
    Physique nucléaire et corpusculaire: développement de la matière nucléaire (1re phase), à Nantes.


    Poitou-Charentes


    Unité mixte C.N.R.S.-Ifremer, à L'Houmeau.
    Maison des sciences de l'homme et de la société, à Poitiers.
    Laboratoires de mathématiques et de métallurgie physique, à Poitiers.
    Laboratoire de physique des transports dans les mélanges, à Poitiers.
    Institut de biologie moléculaire et ingénierie génétique, à Poitiers.
    Laboratoire de catalyse en chimie, à Poitiers.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.


    Provence - Alpes - Côte d'Azur


    Institut sur l'Asie du Sud-Est, à Aix-en-Provence.
    Maison de la Méditerranée, à Aix-en-Provence.
    Institut d'économie publique, à Marseille.
    Institut de mathématiques (mathématiques discrètes, topologie,
    modélisation), à Marseille.
    Institut de physique des particules, à Marseille.
    Centre de géosciences de l'environnement, à Marseille.
    Laboratoire de biologie structurale, à Marseille.
    Institut de biologie du développement, à Marseille.
    Laboratoire Interactions cellulaires neuroendocriniennes, à Marseille.
    Equipe d'anthropologie et de sociologie, à Marseille.
    Centre d'analyse et mathématiques sociales, à Marseille.
    Centre d'instrumentation médicale, à Nice.
    Institut des systèmes non linéaires, à Sophia-Antipolis.
    Laboratoire d'informatique des systèmes et signaux (I 3 S), à Sophia-Antipolis.
    Laboratoire de physique du solide L.P.S.E.S. (matériaux semiconducteurs), à Sophia-Antipolis.
    Centre de recherche sur les tremblements de terre, à Sophia-Antipolis.
    Institut du droit et économie de la firme et de l'industrie, à Sophia-Antipolis.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.
    Renforcement du pôle physique, à Marseille-Luminy.
    Sciences de l'homme et de la société: recherches sur l'Océanie, à Marseille. Renforcement de l'institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire, à Sophia-Antipolis.


    Rhône-Alpes


    Institut de biologie structurale (I.B.S.), à Grenoble.
    Laboratoire d'accueil pour l'utilisation du rayonnement synchrotron en physique et chimie de la matière condensée, notamment laboratoire de cristallographie, à Grenoble.
    Observatoire des sciences de l'Univers, à Grenoble.
    Institut de biologie et chimie des protéines (I.B.C.P.), à Lyon.
    Institut de la nutrition, à Lyon.
    Institut des sciences cognitives, à Lyon.
    Laboratoires de physique à l'E.N.S. de Lyon.
    Laboratoire de mathématiques à l'E.N.S. de Lyon.
    Institut sur l'élaboration et la communication des savoirs scientifiques, à Lyon.
    Pôle aménagement urbain, à Lyon.
    Centre d'histoire et sciences sociales du monde contemporain, à Lyon.
    Maison des sciences de l'homme et de la société (M.R.A.S.H.), à Lyon.
    Laboratoire de recherche en linguistique, à Lyon.
    Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du C.N.R.S.
    Institut d'Extrême-Orient, à Lyon.
    Développement de la physique des particules (1re phase), à Annecy.
    Renforcement des équipes en toxicologie, génie des procédés, capteurs, à Chambéry.
Fait à Paris, le 4 mai 1995.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

L. GALZY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT