Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques

Version INITIALE

NOR : AGRE9500661A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé est modifiée (1).


  • Art. 2. - La disposition du présent arrêté entre en application à compter de la rentrée scolaire de 1995.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Cette annexe sera publiée par note de service de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.


Fait à Paris, le 5 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT



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