Arrêté du 5 avril 1995 relatif au budget de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1995

Version INITIALE

NOR : SPSS9501260A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 5 avril 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1995 sont fixées à 1 733 612 300 F.