< < Monsieur le ministre,
< < Animé du désir de favoriser le développement des relations bilatérales entre nos deux pays et désireux de faciliter la circulation de leurs ressortissants, il est apparu souhaitable à mon Gouvernement de proposer au Gouvernement de la République Argentine la suppression de l'obligation de visa de court séjour entre nos deux pays selon les dispositions suivantes:
< < 1. Les ressortissants de la République Argentine auront accès sans visa aux départements français pour des séjours inférieurs ou égaux à trois mois sur simple présentation d'un passeport national diplomatique, de service ou ordinaire en cours de validité;
< < 2. Ils pourront se rendre sans visa dans les territoires d'outre-mer de la République française (Polynésie française, Wallis-et-Futuna,
Nouvelle-Calédonie et dépendances, Terres australes et antarctiques françaises) pour des séjours inférieurs ou égaux à un mois. Au-delà de cette durée, ils devront être en possession d'un visa avant leur départ;
< < 3. Les ressortissants de la République française auront accès sans visa au territoire de la République d'Argentine pour des séjours inférieurs ou égaux à trois mois sur simple présentation d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire en cours de validité;
< < 4. Les ressortissants de l'un et l'autre pays, qu'ils soient titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire, continueront à être soumis à l'obligation de visa pour des séjours d'une durée supérieure à celles mentionnées respectivement aux points 1, 2, et 3;
< < 5. Les dispositions de la présente note s'appliquent sous réserve des lois et règlements en vigueur dans la République française et dans la République Argentine concernant l'entrée, le séjour, le travail et l'éloignement des étrangers;
< < 6. Les Parties contractantes se transmettent par la voie diplomatique les spécimens de leurs passeports nationaux nouveaux ou modifiés, ainsi que les données concernant l'emploi de ces passeports et ce, dans la mesure du possible, soixante jours avant leur mise en service;
< < 7. Le présent Accord annule et remplace l'échange de notes du 16 juillet 1962;
< < 8. Le présent Accord peut être dénoncé à tout moment avec un préavis de trente jours;
< < La dénonciation du présent Accord sera notifiée à l'autre Partie contractante par la voie diplomatique;
< < 9. L'application du présent Accord peut être suspendue en totalité ou en partie par l'une ou l'autre des Parties contractantes.
< < la suspension devra être notifiée immédiatement par la voie diplomatique. < < Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative,
la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un Accord entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur le samedi 24 décembre 1994.
< < Je vous prie, Monsieur le Ministre, d'agréer l'expression de ma haute considération. > >
A cet égard, j'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que les termes de la note transcrite ci-dessus rencontrent l'agrément de mon Gouvernement et votre note ainsi que la présente constituent un Accord entre nos deux Gouvernements, lequel entrera en vigueur le samedi 24 décembre 1994. Je vous prie d'agréer, Excellence, l'expression de ma haute considération.
