Décret du 24 avril 1995 portant élévation

Version INITIALE

NOR : DEFM9501411D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 mars 1995 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception:


  • A la dignité de grand officier

    Décorations avec traitement

    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire

    MUTILES DE GUERRE


    Casta (Joseph, Antoine, François), 20 août 1919, aumônier militaire-capitaine. Commandeur du 27 mai 1965.