Arrêté du 20 mars 1995 portant nomination à la commission technique de la sous-traitance

Version INITIALE

NOR : INDB9500376A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre des entreprises et du développement économique,
    chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 20 mars 1995, est nommée membre de la commission technique de la sous-traitance, au titre du ministère de l'économie: Mlle Lemaître (Marie-Françoise), attaché principal d'administration centrale au bureau de la réglementation générale et des affaires internationales de la Commission centrale des marchés, en remplacement de M. Allain (Yves).