Arrêté du 19 avril 1995 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP9500832A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 avril 1995, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole, en qualité de représentant des entreprises non coopératives, pour la durée du mandat restant à courir: M.
    Guilhaumaud (Jean), Association nationale des industries agroalimentaires, en remplacement de M. Dupuy (Pierre-Julien).