Arrêté du 20 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

NOR : LOGC9500027A

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 20 mars 1995, sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens, M. Lavaud (Guy) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en remplacement de M. Coulon (Jean-Claude).