Arrêtés du 2 mai 1995 portant nomination (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9500239A

  • Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 mai 1995, les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants sont nommés contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale: M. Debue (Pierre), à compter du 23 mars 1995;
    M. Guiral (Michel), à compter du 12 mai 1995.