Arrêté du 28 mars 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : MCCB9500169A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget en date du 28 mars 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du patrimoine sont diminuées à la somme de 1 118 000 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 2).