Arrêté du 24 juillet 1995 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP9502418A

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 24 juillet 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'< < eau minérale naturelle > >, à l'émergence, l'eau du captage Saint-Claude, situé à Casteljaloux (Lot-et-Garonne).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.