Par décret du Président de la République en date du 5 août 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans:

A compter du 1er mai 1995

M. Rivaud (Jean-Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

A compter du 1er septembre 1995

M. Auter (Dominique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.
M. Duchaine (Charles), juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac.