Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 6 mai 1995, sont nommés pour trois ans membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale:
1. Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat:
M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat, en qualité de président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale.
2. Après désignation par l'assemblée générale de la Cour de cassation:
M. Carlioz (Camille), conseiller à la Cour de cassation;
M. Sodoni (Charles), avocat général à la Cour de cassation.
3. Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire:
Mme Rassat (Michèle-Laure), professeur de droit à l'université Paris-XIII;
M. Danet (Guy), avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris.;
M. Zamponi (Francis), journaliste;
M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration;
M. Marchand (Yves), directeur des services actifs de la police nationale,
chef du service de l'inspection générale de la police nationale;
M. Denis (Guy), directeur honoraire des services actifs de la police nationale;
M. Pierron (Jean-Claude), inspecteur divisionnaire de la police nationale;
M. Tessier (Francis), brigadier-chef de la police nationale.