Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRP9501306A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé;
Vu les arrêtés des 14 juin 1974, 6 mai 1977, 14 mai 1979, 30 avril 1981, 21 avril 1982, 9 mai 1984, 21 décembre 1984, 23 mai 1986, 12 décembre 1986, 1er juin 1987, 21 décembre 1987, 30 juin 1988, 24 mai 1989, 5 juin 1990, 1er juillet 1991, 19 août 1992 et 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle);
Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Betteraves et chicorée industrielle),
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11508 a 11510
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  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:



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  • Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après:



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  • Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après:


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  • Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:



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  • Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après:



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  • Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après:


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  • Art. 8. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, avec transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation), l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après:



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  • Art. 9. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A:



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    Sont modifiés en conséquence les arrêtés des:
    - 14 juin 1974 (art. 1er pour la variété Primahill ex-Nomo);
    - 6 mai 1977 (art. 5 pour la variété Primahill);
    - 14 mai 1979 (art. 1er pour les variétés Monofix, Apache, Monmédia et Monpeso);
    - 9 mai 1984 (art. 3 pour la variété Amidor; art. 10 pour les variétés Polymoss, Poly Productiva et Monoval; art. 13 pour la variété Atlas; art. 14 pour la variété Monohill);
    - 21 décembre 1984 (art. 2 pour la variété Aramis);
    - 3 juin 1995 (art. 1er pour la variété Argos);
    - 23 mai 1986 (art. 1er pour les variétés Kiwi, Accord, Avanti, Florence,
    Hilma, Jade, Oryx, Perfo, Pollux, Rizor et Zéphyr);
    - 12 décembre 1986 (art. 2 pour les variétés Porthos et Rex);
    - 1er juin 1987 (art. 1er pour les variétés Ketch, Anik, Carat et Trident ex-Dimitri);
    - 21 décembre 1987 (art. 3 pour la variété Trident);
    - 30 juin 1988 (art. 1er pour les variétés Diam, Ouzo et Tonus);
    - 24 mai 1989 (art. 1er pour les variétés Armor, Régal, Acadia, Ebène, Elit, Hercule, Opale et Véga; art. 7 pour la variété Domino);
    - 5 juin 1990 (art. 1er pour les variétés Alliance, Espace et Topaze);
    - 1er juillet 1991 (art. 1er pour les variétés Lacta, Aladin, Bator, Cyrano, Essor, Préférence et Thalès);
    - 19 août 1992 (art. 1er pour les variétés Cargo, Certitude et Drakkar).


  • Art. 10. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste B:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11508 a 11510
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    Sont modifiés en conséquence les arrêtés des:
    - 30 avril 1981 (art. 1er pour la variété Ras Poly);
    - 21 avril 1982 (art. 1er pour la variété Monoire);
    - 9 mai 1984 (art. 14 pour les variétés Hilleshog au Poly, Crémona,
    Monatonno, Monodoro et Monoricca);
    - 23 mai 1986 (art. 2 pour la variété Dihill);
    - 1er juin 1987 (art. 2 pour les variétés Elfe et Samson);
    - 24 mai 1989 (art. 2 pour la variété Nadir).


  • Art. 11. - Sont prononcées à la date du présent arrêté les déclarations de synonymie suivantes:



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  • Art. 12. - Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 19 août 1992 pour la variété de betterave inscrite en liste B pour une durée de dix ans ci-dessous:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11508 a 11510
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  • Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG

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