Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 1995 et à compter du 24 juillet 1995, Mlle Ambroisine (Victorine), secrétaire administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de l'unité marine de Fort-de-France, en remplacement de M. Moreau (Joël), secrétaire administratif.
    Mlle Ambroisine (Victorine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.