Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1994 susvisé est abrogé et remplacé par:
< < Les taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret du 9 avril 1974 susvisé sont fixés par journée effective de service au phare à 96,97 F pour les électromécaniciens et gardiens de phares et à 48,51 F pour les contrôleurs des travaux publics de l'Etat appartenant à la spécialité Phares et balises (à l'exclusion des contrôleurs principaux). > >

Art. 2. - Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.