Décrets du 6 juillet 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie) exercées par M. Desforges (Nicolas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.