Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion en date du 28 juillet 1995, est approuvée la décision modificative no 1 du budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1995 sur la répartition des prévisions de dépenses et de recettes.
Le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget pour l'exercice 1995 est fixé à 1 515 323 615,44 F.