Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995:
M. Derumigny (Philippe), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, est nommé sous-préfet hors cadre;
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de 1re classe, chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère, et de chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère exercées par M. Durand (Robert), sous-préfet de 1re classe.
L'intéressé sera placé en position de service détaché;
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Altkirch exercées par M. Bax (Daniel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.