Arrêté du 27 juin 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1995, M. Lasvignes (Serge), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période maximale de cinq ans à compter du 19 juin 1995, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, pour exercer les fonctions de directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.