Arrêtés du 13 avril 1995 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500458A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 avril 1995, M. Salignat (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement du Gers à compter du 15 juillet 1995.