- Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 décembre 1994:
Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
M. Leleu (Daniel), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 4 avril 1995;
M. Roger (Jean-Paul), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 22 avril 1995;
M. Corteel (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 avril 1995;
M. Julia (Georges), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 avril 1995.
Sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Pargemin (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er avril 1995;
M. Pujol (René), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er avril 1995.
Arrêtés du 6 décembre 1994 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC9500118A