Arrêtés du 6 décembre 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9500118A

  • Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 décembre 1994:
    Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
    M. Leleu (Daniel), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 4 avril 1995;
    M. Roger (Jean-Paul), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 22 avril 1995;
    M. Corteel (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 avril 1995;
    M. Julia (Georges), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 avril 1995.
    Sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:
    M. Pargemin (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er avril 1995;
    M. Pujol (René), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er avril 1995.