Arrêté du 28 février 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MICT9500011A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 24 novembre 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
    Amazonas Images, 5, cité Popincourt, 75011 Paris, à compter du 1er novembre 1994;
    Archi Vision, 5, rue d'Assas, 75006 Paris, à compter du 1er novembre 1994;
    Art Presse, 12, rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris, à compter du 1er novembre 1994;
    Média Sud News, Les Jardins des Marines, San Cisario, 20128 Grosseto Prugna, à compter du 1er novembre 1994;
    MD Presse, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris, à compter du 1er novembre 1994;
    Presse Planète, 7, cité Vaneau, 75007 Paris, à compter du 1er novembre 1994; Prestige Presse, 35, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois, à compter du 1er novembre 1994.


  • Art. 2. - Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
    Centre européen de documentation et de recherches iconographiques (C.E.D.R.I.), 34, rue de Trévise, 75009 Paris;
    Daniel Roussel Productions, 33, rue des Petits-Champs, 75001 Paris;
    Michel Spector, 74, rue Lemercier, 75017 Paris;
    MD Productions, 12,14, rue de l'Eglise, 75015 Paris.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 1995.

Le ministre du budget,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

JOSE ROSSI