Arrêtés du 1er mars 1995 relatifs au classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Version INITIALE

NOR : MCCK9500100A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 1er mars 1995, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
    Le Gros Trou (pays d'origine: France), numéro d'immatriculation 85 497;
    De la Baronne (pays d'origine: France), numéro d'immatriculation 85 498.