Arrêté du 19 août 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : MESC9722463A

Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence du médicament en date du 11 juillet 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
    Liste I : astémizole ;
    Liste II : phénytoïne.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 1997.

Bernard Kouchner

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