Arrêtés du 2 janvier 1995 relatifs aux autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des usages civils

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 janvier 1995, la commune de Mont-de-Lans (Isère), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer de l'explosif Nitroroc S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de la station des Deux-Alpes.