Arrêté du 13 février 1995 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission de la réglementation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 février 1995:
    Est nommée membre du Conseil national des assurances au titre des représentants des assurés et sur proposition du Conseil national de la consommation: Mme Gorwood (Isabelle), Confédération nationale des associations familiales catholiques, en remplacement de M. Rivier (Jean-Claude).
    Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996;
    Est nommée membre de la commission de la réglementation en tant que représentant des assurés: Mme Gorwood (Isabelle), en remplacement de M.
    Rivier (Jean-Claude).
    Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996.