Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 décembre 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Van de Velde Equipement S.A. (France), rue de la Ferme-du-Carboué, parc industriel Mi-Carrère, 40020 Mont-de-Marsan Cedex.
Désignation de l'engin: compacteur de déchets à pieds dameurs; marque et type: Vandel, VS 92 - 400 C.
Marque et type du moteur: Iveco-Aifo, 8210 SRI 12.00; puissance et régime nominaux: 243 kW à 1 900 tours par minute.