Arrêté du 1er février 1995 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 1er février 1995, sont nommés à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique:

    En qualité de représentants du ministre de l'industrie,