Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 janvier 1995, et pour compter du 1er février 1995, les dispositions de l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement relatives au montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'électronique de l'armement à Bruz (Ille-et-Vilaine) sont modifiées comme suit:
Remplacer < < 1 350 000 F > > par < < 1 700 000 F > >.