Arrêté du 24 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 7 mai 1993 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 1995, l'arrêté du 7 mai 1993 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié ainsi qu'il suit:
    Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires:
    Remplacer < < M. Bigot (Pierre) > > par < < M. Giblaine (Michel) > >.

    A. - Au titre des chefs d'entreprise


    Titulaire: remplacer: < < M. Velghe (Pierre) > > par: < < M. Lemaitre (Joël) > >.
    Suppléant supprimer < < M. Lemaitre (Joël) > >.