Décret du 20 février 1995 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Version INITIALE

NOR : INDG9500180D

  • Par décret en date du 20 février 1995, M. François Bertrand est nommé membre du conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi,
    sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France, en remplacement de M. Roger Jourdan.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,4 Mo