Arrêté du 8 février 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9500066A

Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Mme Ebling-Ovadia (Patricia) est nommée conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et le Parlement européen à compter du 1er février 1995.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1995.

EDMOND ALPHANDERY

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