Arrêté du 4 mai 1995 désignant le contrôleur d'Etat chargé du contrôle financier du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : ECOU9500020A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 4 mai 1995, M. Castarède (Jean), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 mai 1948, le contrôle financier de l'Etat sur le Centre national de la cinématographie et les organismes de toute nature subventionnés par ledit centre, en remplacement de M. Mérat (Christian),
    contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions.