Décrets du 6 mai 1995 portant classement de sites

Version INITIALE

NOR : ENVU9530055D

  • Par décret en date du 6 mai 1995 est classé parmi les sites des départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine l'ensemble formé par l'estuaire de la Rance sur les communes de: Langrolay-sur-Rance, Lanvallay,
    Pleudihen-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-Hélen, Saint-Samson-sur-Rance,
    Taden, La Vicomté-sur-Rance (Côte-d'Armor), Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Malo, Saint-Père, Saint-Suliac, La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine) (1).


  • (1)Le présent décret, la carte au 1/50 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés aux préfectures des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine, et aux mairies de Langrolay-sur-Rance, Lanvallay,
    Pleudihen-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-Hélen, Saint-Samson-sur-Rance,
    Taden, La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor), Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Malo et La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine).